J.O. 41 du 18 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 février 2003 portant classement d'un site


NOR : DEVN0310006D



Par décret en date du 11 février 2003, est classé parmi les sites du département de Maine-et-Loire l'ensemble formé par la corniche angevine sur le territoire des communes de Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire et Saint-Aubin-de-Luigné (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de Maine-et-Loire et aux mairies de Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire et Saint-Aubin-de-Luigné.